Un assistant IA qui cite les sources officielles belges au lieu de les inventer ?
Codes consolidés, JuPortal, Cour constitutionnelle, Moniteur belge : chaque réponse renvoie à sa source pour que vous la vérifiiez.
Conçu pour les avocats et juristes d'entreprise BE
Pack Avocat : votre assistant juridique, configuré avec vous en 1 h
Sur l'assistant IA que vous utilisez déjà — Claude, ChatGPT, Mistral, Grok — connecté aux sources officielles belges : JuPortal, Moniteur belge, Cour constitutionnelle, BCE. Chaque réponse cite sa source : vous vérifiez avant de conclure.
Offre de lancement : 880 € HT la 1re année, puis 1 490 € HT/an · 1 h de configuration incluse · 1 poste nominatif inclus · Abonnement à votre assistant IA non inclus.
Démo JuPortal : une question de droit, les arrêts pertinents et leurs précédents cités (19 s).
Ce que vous cherchez, probablement
Le Pack Avocat part de vos besoins de cabinet, pas d'une liste d'outils.
Automatiser votre veille : Moniteur belge, jurisprudence ?
Une veille programmée dans votre assistant, sur les matières que vous suivez.
Surveiller des sociétés : publications au Moniteur, comptes annuels, données BCE ?
Publications aux annexes du Moniteur belge, comptes annuels déposés à la BNB, données de la BCE, pour les sociétés que vous suivez.
Faire relire vos modèles de contrat selon vos propres critères ?
Un assistant configuré avec votre grille de lecture. L'analyse finale et la validation vous reviennent.
Calculer vos intérêts de retard au bon taux, période par période ?
Intérêts légaux, commerciaux (B2B) ou fiscaux, avec le taux applicable à chaque période.
Voyez-le en action
Démo enregistrée dans Mistral : la fiche BCE d'une société et ses dernières publications aux annexes du Moniteur belge, puis les taux d'intérêt légaux belges (1 min).
3 cas concrets en cabinet d'avocats
Exemples illustratifs du quotidien d'un cabinet ou d'un service juridique, avec les sources officielles citées. Une aide à la recherche, pas un avis juridique : l'arrêt ou le texte cité se relit avant usage.
Cas 1 — JuPortal
Trouver l'arrêt de cassation pertinent et remonter ses précédents
"Une clause pénale peut-elle être la contrepartie d'une faculté de résiliation plutôt qu'une indemnité forfaitaire ? Donne-moi l'arrêt de cassation et les précédents qu'il cite." -> arrêt identifié par son ECLI, résumé officiel, puis graphe de citations JuPortal.
Voir l'exemple de sortie
EXEMPLE (données publiques JuPortal) : Cass., 28 avril 2011, C.10.0117.F ECLI:BE:CASS:2011:ARR.20110428.6 Résumé : la clause pénale est une indemnisation forfaitaire du dommage ; le juge du fond apprécie si la somme stipulée répare un dommage ou est la contrepartie d'une faculté de résiliation unilatérale. Précédents cités (graphe de citations) : - Cass., 9 octobre 2009, ECLI:BE:CASS:2009:ARR.20091009.1 - Cass., 6 septembre 2002, ECLI:BE:CASS:2002:ARR.20020906.5 Consulté le 25/09/2026 via MCP juportal_rechercher et juportal_citations. Lire l'arrêt intégral avant de le citer.
Cas 2 — Mise en demeure
Une mise en demeure avec les intérêts au taux légal en vigueur
"Rédige la mise en demeure de Globex SRL pour une facture B2B de 8 500 EUR échue le 1er mars 2026 et calcule les intérêts au 30 septembre 2026." -> projet de lettre, régime applicable identifié, calcul jour par jour avec le taux de chaque semestre.
Voir l'exemple de sortie
EXEMPLE FICTIF — Globex SRL, facture de 8 500 EUR : Régime : loi du 2 août 2002 (transactions commerciales) - 01/03/2026 - 30/06/2026 : 122 jours à 10,5 % = 298,32 EUR - 01/07/2026 - 30/09/2026 : 92 jours à 10,5 % = 224,96 EUR Total des intérêts : 523,27 EUR Indemnité forfaitaire (art. 6 loi 2/8/2002) : 40 EUR Taux et calcul vérifiés le 25/09/2026 via MCP be_taux_legaux et be_calculer_interets. Le point de départ dépend des conditions contractuelles et du régime (B2B ou B2C).
Cas 3 — Fisconet
Vérifier la TVA déductible sur les frais du cabinet
"Le cabinet est assujetti à la TVA. Quelle part de la TVA sur la voiture de société et les frais de restaurant peut-il déduire ?" -> commentaire administratif TVA en vigueur dans Fisconet Plus, règles de limitation, faits à vérifier dans le dossier.
Voir l'exemple de sortie
EXEMPLE — recherche Fisconet Plus (SPF Finances) : - Commentaire TVA. Droit à déduction (01.09.2025), publié le 15/09/2025 : usage mixte, véhicule d'entreprise, frais de restaurant, prorata général. - Commentaire TVA. Prestations de services (01.09.2022) : lieu de la prestation quand le client est établi à l'étranger. Documents consultés le 25/09/2026 via MCP fisconet_rechercher. Aucun taux ni pourcentage n'est garanti par cet exemple : lire le commentaire en vigueur et l'appliquer aux faits du cabinet.
Ce qu'on installe avec vous en 1 h
Une heure en visio, sur votre assistant (Claude, ChatGPT, Mistral ou Grok), avec vos outils et un cas réel de votre cabinet. À l'issue, vous disposez de :
Votre agent configuré
Les skills et le connecteur installés dans votre assistant, testés sur votre cas.
Votre veille juridique programmée
Moniteur belge et jurisprudence, sur les matières que vous suivez.
Votre veille société
Les sociétés et les comptes annuels que vous voulez suivre : publications au Moniteur, dépôts à la BNB, données BCE.
Votre modèle de relance d'impayés
Une relance avec les intérêts de retard calculés par le calculateur, prête à réutiliser.
Votre assistant de relecture de modèles de contrat
Nous configurons avec vous un assistant capable de relire vos modèles selon vos critères ; la validation vous revient.
OSA SRL configure l'outil avec vous : elle ne relit pas vos contrats et ne donne pas d'avis juridique. Aucune donnée confidentielle n'est nécessaire pendant la séance ; un dossier anonymisé suffit. Réservation après l'achat : le lien vous est envoyé dans le mail de bienvenue.
Offre de lancement · 880 € HT la 1re année
Pack Avocat BE
6 skills, dont 3 au choix, et l'heure de configuration décrite ci-dessus.
Le paiement n'a pas pu démarrer. Réessayez dans un instant ou écrivez à hello@lawgi.tech.
Toujours inclus
- ✓ Avocat belge — Droit privé belge sur les codes consolidés : civil, judiciaire, économique, contrats.
- ✓ Jurisprudence belge — JuPortal (Cassation, Conseil d'État, cours d'appel) et Cour constitutionnelle, avec graphe de citations.
- ✓ Intérêts de retard BE — Calculateur d'intérêts légaux, commerciaux (B2B) et fiscaux.
+ 3 skills au choix
Cochez exactement 3 skills. La sélection proposée convient à la plupart des cabinets ; modifiez-la librement.
- ✓ 1 h de configuration avec vous, en visio (voir ci-dessus).
- ✓ 1 poste nominatif inclus.
- ✓ Abonnement annuel. Abonnement à votre assistant IA non inclus.
Offre de lancement
880
€ HT
la 1re année
puis 1 490 € HT/an
Abonnement annuel. Le prix de lancement s'applique à la 1re année ; le renouvellement se fait au tarif de 1 490 € HT/an. Modalités de renouvellement et de résiliation dans les CGV.
Réserver un appel pour commanderCommande en ligne bientôt ouverte : nous finalisons votre pack (skills choisis, prix de lancement) lors de l'appel.
Ou réserver 30 min de démo →Prix HT. TVA calculée automatiquement par Stripe selon le pays + numéro de TVA intracommunautaire (B2B). Paiement par carte ou Bancontact.
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Choisissez votre besoin. Nous vous recontactons pour convenir d'un créneau et montrer le parcours sur un exemple public.
Démonstration gratuite, sans engagement. Le rendez-vous est confirmé par notre équipe après votre demande.
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